Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.voirensemble.asso.fr et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ve
nte et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes conditions générales de vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège l’association qui s’appliqueraient.
L’ESAT Domaine du Puch s'engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes conditions générales de vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Domaine du Puch s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. L’ESAT Domaine du Puch honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande. Le Domaine du Puch se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
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Les prix indiqués HT sont exprimés hors TVA mais intègrent les accises et les éventuelles hors taxes applicables.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Domaine du Puch. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.
Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Domaine du Puch ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Le Domaine du Puch s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client,
Le Domaine du Puch pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ou par la restitution du chèque ayant servi lors de la commande.
Le Domaine du Puch livre en France métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la quantité de produits commandés. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Les vins proviennent et sont stockés au Domaine du Puch. Le délai de livraison des commandes est de 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des périodes et contraintes du Domaine du Puch et du transporteur auquel il fait appel. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.
Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.
En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire auprès de notre Service client par mail à l’adresse viticulture.puch@voirensemble.asso.fr ou par courrier postal.
Le Domaine du Puch s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l'adresse : Domaine du Puch, L’Esat Domaine du Puch, 33540 Sauveterre de Guyenne - France
Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice de la faculté pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Le Domaine du Puch pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
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